Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux services de formation en ligne proposés par :

  • Nom de l'entreprise : Lucile FORONI

  • Adresse : 725 Boulevard Robert Barrier

  • Numéro SIRET : 824712657

2. Description des Services Lucile FORONI propose des formation, cours en ligne et autres produits numériques sous divers formats : vidéos, PDF, e-books au format PDF, appels en visioconférence et exercices ou équivalent. Les contenus sont accessibles à vie, ou du moins tant que la plateforme d'hébergement est en ligne. Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

3. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix des formations sont fixes et indiqués en euros.

  • Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe.

  • En raison du mode de fourniture immédiat des services, aucun remboursement n'est prévu.

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'entreprise Lucile Foroni est exonéré de TVA, les prix affichés sont des montants nets, sans TVA ajoutée.

4. Livraison

Les formations et cours en ligne sont délivrés exclusivement par voie électronique, via un e-mail avec des informations de connexion envoyer par systeme.io.

Les e-books sont délivrés exclusivement par voie électronique, via un lien de téléchargement transmis à l'acheteur après validation du paiement.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la bonne réception de l'e-mail contenant le lien et/ou les informations de connexion.

5. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et non fournis sur un support matériel ne sont pas soumis au droit de rétractation.

En validant son achat, l'acheteur/le client reconnaît expressément :
✔ Son accès immédiat au produit numérique
✔ Son renoncement au droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le lien de téléchargement fourni ou l'accès au contenu fourni.

5. Propriété Intellectuelle et Utilisation Autorisée

Tous les contenus (textes, images, mises en page, logos, etc.) fournis dans le cadre des produits digitaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de LUCILE FORONI.

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou modifier tout ou partie du contenu.

  • Diffuser, partager ou mettre à disposition le fichier (même gratuitement).

  • Revendre ou exploiter le contenu à des fins commerciales.

    Toute violation de ces interdits pourra entraîner des poursuites judiciaires et la suppression immédiate du droit d'accès sans remboursement.

6. Responsabilité et Engagements

Lucile FORONI s’engage à fournir les moyens nécessaires à la disponibilité du contenu, notamment un fichier numérique lisible et accessible, mais ne garantit aucun résultat précis pour l'acheteur.
La responsabilité du vendeur Lucile FORONI ne saurait être engagée :

  • problème(s) lié(s) au matériel de l'acheteur (logiciel de lecture, espace de stockage, etc.)

  • mauvaise utilisation du produit. L'acheteur/le client restent responsable des décisions qu'il ou elle prend et est encouragé à recevoir des conseils de professionnels de la santé et du juridique avant de prendre ces décisions.

  • en cas d'échec ou de non-réalisation des objectifs attendus par l'acheteur.

    Ces produits digitaux sont destinée à des fins informatives et éducatives. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Veuillez consulter un professionnel de santé avant d’apporter des modifications à votre alimentation, votre routine d’exercice, votre traitement médical, votre mode de vie et/ou votre prise en charge en santé mentale.

    Les produits digitaux proposés sont destinés à des fins informatives et éducatives. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil juridique, fiscal, financier, médical, psychologique ou professionnel individualisé.
    Lucile FORONI ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’acheteur/le client sur la base des informations fournies. L’acheteur reste seul responsable de ses choix et de leurs conséquences.

7. Protection des Données Personnelles Les informations collectées sont nécessaires pour l’exécution du contrat et peuvent être utilisées à des fins de communication et d’amélioration du service.

  • Utilisation d'outils tiers (plateforme d’hébergement, e-mailing)

  • Conformité au RGPD : l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant : foroni.lucile@gmail.com

8. Litiges et Droit Applicable

  • En cas de litige, le droit français est applicable.

  • Une tentative de résolution amiable sera d'abord entreprise via le service de médiation ANM Consommation.

  • À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du vendeur.

Dernière mise à jour : 20/08/2025